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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par M. [J] contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 9 janvier 2025, dans un litige l'opposant à la Caisse ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10264 F
Pourvoi n° E 25-12.524
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
M. [M] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 2...
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