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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (27 novembre 2024) concerne le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par deux concubins, Monsieur D. et Madame K. Le bien, acheté en 2008 pour 181 000...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°611
N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZV
ACLM
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] Cab1
10 janvier 2024
N°22/03566
[D]
C/
[K]
Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à
Me JULLIEN PLANTEVIN
exp Me SEIGLE FERRAND
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Agnès CLAIR- LE M...
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