Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement des mandats de deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'ISAE, avec nomination d'un vice-président, effectif au 5 juin 2026.
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 5 juin 2026 :
I. - L'ingénieur général hors classe de l'armement Hubert L'EBRALY et l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Michel SAYEGH sont nommés au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, au titre des représentants de l'Etat pour la direction générale de l'armement, en renouvellement de leurs mandats.
II. - L'ingénieur général hors classe de l'armement Hubert L'EBRAL...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.