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Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Bastia du 26 mai 2026 dans un litige de voisinage concernant un arbre causant des dommages à un mur. Suite à une expertise judiciaire, le tribunal d'Ajaccio ...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
du 26 MAI 2026
R.G : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMU4
[L]
[T]
C/
[S]
[J]
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE DE REFERE
DU
VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Andy DUBOIS, greffièer lors des débats et du prononcé,
Vu les assignations délivrées par Maître [E], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 7 mars 2026,
À la requête de :...