Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 12 octobre 2026 portant maintien dans les fonctions de présidente de la commission des recours des militaires

14/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
La contrôleuse générale des armées Delphine Castillon est maintenue dans ses fonctions de présidente de la commission des recours des militaires jusqu'au 27 novembre 2028. Il s'agit d'une décision adm...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 12 octobre 2026, la contrôleuse générale des armées Delphine CASTILLON est maintenue dans ses fonctions de présidente de la commission des recours des militaires jusqu'au 27 novembre 2028.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054979816

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