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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 28 décembre 2022 concerne la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant marocain. Un juge des libertés et de la détention a...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022
1ère prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4AG ETRANGER :
M. [I] [P] alias [G]
né le 03 Janvier 2001 à [Localité 1] AU MAROC
de nationalité Marocaine
Actuellement en rétention administrat...
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