Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen examine un litige opposant M. [K] [M], ancien salarié de la société [W], à son employeur. M. [M] a développé un hygroma du genou gauche reconnu comme maladie professionnelle (...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LG
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 16 OCTOBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00355
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Avril 2025
APPELANT :
Monsieur [K] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMES :
S.A.S.U. [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, av...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.