Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document publie les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027. Plusieurs députés démissionnent de leurs commissions et so...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Rodrigo Arenas
M. Idir Boumertit
Mme Céline Calvez
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Sophie Taillé-Polian
Affaires économiques
M. Christian Baptiste
M. Carlos Martens Bilongo
M. Mickaël Bouloux
M. Aurélien Le Coq
Mme Eva Sas
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères
Mme Marietta Karamanli
Affaires sociales
M. Louis Boyard
Mme Océane Godard
M. Jean-Hugues Ratenon
Dé...

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