Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret présidentiel nommant plusieurs officiers généraux à de nouveaux postes de commandement à partir du 1er et du 21 août 2026 : deux généraux de brigade dans l'armée de terre, trois contre-amiraux ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de brigade Nicolas CHABUT est nommé sous-chef d'état-major « organisation ressources soutiens » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2026.
M. le général de brigade Pierre LE BASTART de VILLENEUVE est nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terr...

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