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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 23 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant un particulier (M. Q) à l'URSSAF de Bourgogne. L'URSSAF avait émis une contrainte de 18 942 euros pour des cotisati...
Texte officiel (extrait)
[I] [Q]
C/
URSSAF de Bourgogne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCK
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/231
APPELANT :
[I] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat Maître T...
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