Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

30/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Michel BERNOS, premier conseiller des tribunaux administratifs, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 17 août 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2026, M. Michel BERNOS, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 août 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981830

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