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Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des victimes et des usagers au ministère de la justice par décret du 11 novembre 2026. Cette nomination fait suite à ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret du 9 novembre 2026 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du min...
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