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Cet arrêté du 15 juillet 2026 modifie les règles de formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issues de l'arrêté du 22 août 2019. Les principales évolutions portent sur : la mise à...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-17 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 1424-52 et R. 2513-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions s...
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