Aperçu du résumé
Un particulier (M. W.) avait fait appel d'un jugement rendu en septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire, opposant la CPAM d'Ille-et-Vilaine à une entreprise. Il s'est désisté de son ap...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 24/06349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMVS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024
Date de la saisine : 26 Novembre 2024
Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
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APPELANT
[Z] [W]
Représenté par Me Karima BL...
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