Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 novembre 2026, sont désignés en tant que représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Éric BARBIER, chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guillaume ROBERT.
Mme Marion PUJAU-BOSQ, sous-directrice de la réglementation, des comptabilités locales et hospit...