Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination d'une nouvelle société d'exercice libéral notariale à Arcachon. La SELAS « PALLOT & Associés » remplace la SELAS « LEBEAU & CABANAC » suite au retrait de Mme Pallot qui devient associée de ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Le retrait de Mme PALLOT (Sylvie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté.


Article 2 — La société d'exercice libéral par...

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