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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 14 octobre 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (se présentant sous plusieurs identités) placé en cen...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07960 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDXO
Nom du ressortissant :
[D] [N]
[N]
C/
[X] [Q]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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