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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non motivé dans le litige opposant M. [W] à Mme [Z]. Le pourvoi formé par M. [W] contre un arrêt de la cour d'appel...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10362 F
Pourvoi n° Y 24-18.793
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [T] [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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