Aperçu du résumé
La directrice générale des médias et des industries culturelles modifie une délégation de signature interne : Mme Laure Chollet est remplacée par Mme Mary-Audrey Courtois comme délégataire de signatur...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelle...
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