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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 20 janvier 2026 concerne un litige entre des particuliers (époux L.) et une société de services ([U] & Fils net). Le tribunal de Lille avait en première...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 20/01/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GO
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 4 mai 2023
DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMES
Madame [Y] [O] épouse [L]
née le 22 juillet 1975 à [Localité 1]
et
Monsieur [A] [L]
né le 26 septembre 1975 à [Localité 2] (Québec)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Fl...
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