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La Cour d'appel d'Angers a rendu un arrêt le 24 septembre 2026 dans une affaire de surendettement concernant M. [C] [P], placé sous curatelle renforcée. Suite à une demande déposée en juillet 2023, la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
SURENDETTEMENT
AFFAIRE N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRAA
Jugement du 27 Août 2025
Juge des contentieux de la protection du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 24/1927
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
Madame [Y] [T]
née en à
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparante
INTIMES :
Monsieur [C] [P], sous curatelle renforcée exercée par Mme [F] [Q], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
né le 20 Mai 1987 à [Loca...
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