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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté, le 4 mars 2026, les pourvois formés par M. [O] [X] contre les arrêts de la cour d'assises du Var. Ce dernier avait été condamné en appel à 15 ans de...
Texte officiel (extrait)
N° Z 25-81.197 FS-B
G 25-83.482
N° 00197
ECF
4 MARS 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 MARS 2026
M. [O] [X] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 9 décembre 2024, qui, pour viol, harcèlement sexuel et violences aggravées, l'a co...