Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de rejet de la Cour de cassation (chambre criminelle) du 12 mai 2026 dans une affaire pénale impliquant des infractions liées aux stupéfiants, rébellion et refus de remise de conv...
Texte officiel (extrait)
N° Z 25-87.407 F-B
N° 00586
AL19
12 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [E] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lu...