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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 21 août 2026 concerne un ressortissant ivoirien faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Le préfet de police a fait appel d'une ordonnance du tribuna...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04699 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVWY
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2026, à 10h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel d...
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