Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2026, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels :
Mme Marie-Pierre SAMITIER (Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière), en tant que titulaire en remplacement de M. Yves KLEIN ;
M. Yves KLEIN (Fédération des arts, des spectacles, de...