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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (30 juillet 2026) concerne un litige entre une entreprise (SAS anonymisée) et la CPAM de la Vendée, portant sur la prise en charge d'un accident du travail sur...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 330
N° RG 23/01037
N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIH
S.A.S. [1]
C/
CPAM DE LA VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 3 mars 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SAS NEOCIAL, avocat au barreau de L...
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