Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 2 juillet 2026 dans un litige opposant une particulière (Mme T.) à l'URSSAF Île-de-France. L'URSSAF avait émis une contrainte de 82 980 euros en août 2023 ...
Texte officiel (extrait)
[N] [T]
C/
Caisse URSSAF ILE DE FRANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
MINUTE N°
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXHU
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/443
APPELANTE :
[N] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Florian...
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