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La Cour d'Appel de Douai examine l'appel d'un ressortissant algérien contre le prolongement de sa rétention administrative. Il conteste sa rétention pour deux motifs : des problèmes d'infestation de p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBU
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 17 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. X se disant [O] [Y] [C] [J] [H] [C] [Q] [E]
disant à l'audience s'appeler [O] [Y]
né le 07 Septembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioco...
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