Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe la répartition de l'enveloppe de 19 millions d'euros d'aide aux planteurs de canne à sucre pour la récolte 2026 dans les trois territoires ultramarins concernés : 13,28 M€ pour La Réun...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Uni...
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