Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges (7 août 2026) concerne un litige entre des patientes (Mme [S] et Mme [V]) et un chirurgien-dentiste (M. [K] [M], en liquidation judiciaire) ainsi que son assure...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
VS/RP
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
-SCP GERIGNY et Associés
-SCP AVOCATS CENTRE
- TJ
LE : 07 AOUT 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 07 AOUT 2026
N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHP
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 03 Juillet 2025
PART...
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