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La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 26 juin 2026 dans un litige prud'homal opposant un chauffeur routier (M. [Y] [Q]) à son ancien employeur (société en liquidation judiciaire). Le salarié, e...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJD
PN/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
en date du
25 Mars 2024
(RG F 22/00161 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1] en liquidation judiciaire
Société [2] en...
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