Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1084 du Conseil du 12 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) (JO L, 2026/1084, 13.5.2026)

19/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif à une décision du Conseil de l'UE du 12 mai 2026 concernant la mission d'assistance militaire européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique). Il s'agit d'une correction formelle d'un texte d...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1084 du Conseil du 12 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) (JO L, 2026/1084, 13.5.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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