Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par Mme B contre l'association Ballet national suite à sa déclaration de désistement déposée en février 2026.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: E 25-21.264

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l'association Ballet national de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60570

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnanc...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2ddbcdc6046d47e3...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.264, (Autre)

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