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Décision de la Cour d'appel de Paris du 2 mai 2026 concernant le maintien en zone d'attente d'une ressortissante brésilienne à l'aéroport. Le tribunal de première instance avait refusé de prolonger le...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 02 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 14h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel...
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