Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne M. [X] [S], ressortissant tunisien, acquitté le 2 juin 2026 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes après une détention provisoire depuis novembre 2024. Immédiatement après...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°538
N° RG 26/00574
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6UU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
06 juin 2026
[S]
C/
[H] [Z]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 09 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de l...
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