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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse un arrêt de la cour d'appel d'Agen rendu sur les seuls intérêts civils dans une affaire de violences aggravées. Le motif : aucune mention dans l'arrêt n...
N° C 25-82.005 F-D

N° 00831


ECF
16 JUIN 2026


CASSATION


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026



M. [P] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie...

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