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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par un avocat (M. Z) contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 décembre 2024, rendu dans le cadre d'un...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Décision n° 10120 F
Pourvoi n° Q 25-11.820
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q...
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