Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 10 juin 2026 un arrêt dans un litige de copropriété opposant le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à Cannes aux copropriétaires d'un appartement (l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 10 JUIN 2026
N° 2026 / 260
N° RG 23/05370
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWQ
Syndicat des copropriétaires
[Adresse 1]
C/
[R] [B] [A] [Z]
[J] [I] [Y] [Z]
[C] [W] [V] [Z] épouse [Q]
[X] [N] [S] [F]
[U] [F]
[E] [A] [H] [F]
[K] [F] épouse [T]
[G] [F] épouse [P]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judicia...
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