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Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 3 juin 2026 dans un litige opposant un syndicat de copropriétaires à un copropriétaire pour impayés de charges. Le tribunal de première instance avait condamn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 72I
Ch civ. 1-4 copropriété
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 JUIN 2026
N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDV
AFFAIRE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Me [I] [J]
C/
[Q] [W] [L]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
N° RG : 24/00583
Expéditions exécutoires
Expéditions
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dé...
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