Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse statue dans une affaire de maladie professionnelle concernant les ayants droit de M. [R] [H], décédé après avoir développé un carcinome urothélial (cancer de la vessie) lié...
Texte officiel (extrait)
29/10/2026
ARRÊT N° 2026/262
N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFSE
ST/EB
Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (19/00204)
C. LOQUIN
Arrêt du 27 Novembre 2025 - Cour d'appel de Toulouse
[W] [X] veuve [H]
[F] [H]
[U] [H] (MINEUR)
[T] [H] (MINEURE)
[M] [H]
[I] [H] (MINEUR)
[A] [H]
C/
S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2])
S.A. [3]
CPAM DU TARN
EN LECTURE DU RAPPORT D'EXPERTISE
REPUBLIQUE FRAN...
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