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Cet arrêté du 29 juin 2026 modifie deux textes antérieurs relatifs aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art). Il avance de 2029 à 20...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17, D. 337-18, D. 337-52, D. 337-71, D. 337-97, D. 337-108, D. 337-132, D. 337-133, D. 337-184 et D. 337-201 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du...