Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et L. 116-1 ;
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, notamment son article 133 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2026 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des d...