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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 mai 2026 concernant un litige entre bailleurs et locataires. Les époux W, locataires depuis novembre 2022, ont assigné leur bailleur L pour des désordres dan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 21 MAI 2026
N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4I
[B] [W]
[U] [Q] épouse [W]
c/
[X] [L]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Copie exécutoire délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (RG : 24/00150) suivant déclaration...
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