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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [G] [O] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 juin 2025. Cet arrêt l'avait condamné pour agressions sex...
Texte officiel (extrait)
N° X 25-84.047 F
N° 50850
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [G] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 3 juin 2025, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à dix-hu...