Aperçu du résumé
Mme Mélanie Le Mauff est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SELARL « Mickaël BOUTHEMY Notaire » à Carentoir (Morbihan), par arrêté du garde des Sceaux en date du 13 octobre 202...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme LE MAUFF (Mélanie, Dominique, Anita) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mickaël BOUTHEMY Notaire » à la résidence de Carentoir...