Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 juillet 2026 statue sur l'appel formé par M. [P] [M] [S], ressortissant guinéen placé en rétention administrative, contre une ordonnance de 3e prolon...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQTD
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la c...
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