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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (15 juillet 2026) porte sur la faute inexcusable d'un employeur (société anonyme anonymisée) à l'origine d'un accident du travail ayant gravement blessé un sal...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 21 avril 2026
N° de rôle : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DX
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 07 juillet 2025
Code affaire : 89B
A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
APPELANTE
S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 1]
rep...
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