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Cet arrêté modifie une disposition administrative mineure dans le recensement des enseignants-chercheurs souhaitant bénéficier de la procédure spécifique d'avancement de grade. La seule modification c...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 e...
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