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L'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 lors de la séance du 20 octobre 2026. Il s'agit du début de la discussion parlementaire de ce tex...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 20 octobre 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.
- Tome I : Avant-propos et synthèse
- Tome II : Commentaires des articles et annexes
- Tome III : Comptes r...
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