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Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'Appel de Chambéry du 7 mai 2026 : un syndicat de copropriétaires s'est désisté de son appel contre plusieurs défendeurs. L'instance est éteinte et la Cour se...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3FV
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.
Nous, [B] [D], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3FV dans une instance entre les parties suivantes :
Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par M. [A] [S] ès-qualit...
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